Statuts
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Modifications aux statuts de l'association dénommée " CLUB NAUTIQUE DE CHATEAU-GONTIER " crée en 1923.
Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire réunie à Château-Gontier le 10 décembre 1994 les statuts de l'association sont modifiés en un texte nouveau comme suit.
Article 1
L'association dénommée"CLUB NAUTIQUE NAUTIQUE DE CHATEAU-GONTIER crée en 1923, devient l'association CLUB NAUTIQUE DE CHATEAU-GONTIER AVIRON crée en 1962 et demeure régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Sa durée est illimitée.
Article 2
Elle a son siège social à la base nautique Halage de Mirwault 53200 CHATEAU-GONTIER;
Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 3
L'association a pour objet:
- le développement physique et de l'esprit d'équipe de ses membres.
- l'encouragement, le développement du goût et de la pratique des sports.
- l'organisation de manisfestations publiques de sports, seule, ou avec la collaboration d'autres asoociations, ou les municipalités.
- d 'organiser des régates, dans la limite des possibilités financières de l'association.
- de former des cadres.
Article 4
L'association se compose:
- de membres d'honneur.
- de membres bienfaiteurs.
- de membres actifs ou adhérents.
Article 5
Pour être membre actif, il faut être résident en France, savoir nager, jouir de ses droits civils et politiques. Les mineurs devront justifier en outre de l'autorisation de leur père, mère ou tuteur.
Aucune condition n'est requise pour les membres d'honneurs et bienfaiteurs.
Le bureau statue sur les candidatures et il n'est pas tenu de motiver sa décision en cas de refus.
Article 6
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par le comité de direction.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le comité de direction.
Article 7
La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'interessé sera préalablement invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent:
- les droits d'entrée.
- les cotisations des membres.
- les subventions de l'Etat, de la région, du département et des collectivités territoriales.
- de dons et legs.
- toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9
L'association est dirigée par un comité de direction composé au maximum de 20 membres actifs de l'association, élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Ils sont rééligibles.
Pour être éligible au comité de direction, il faut être français, agé de 18 ans au moins, et à jour de ses cotisations.
Le comité de direction est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacances en cours d'année, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité de direction désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Président, d'un secrétaire, d'un trésorier, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Article 10
Le comité de direction se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre de comité die direction qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du comité.
Article 11
Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés aux assemblées générales. Il forme le conseil de discipline de l'association.
Le Président ou son délégué possède seul la signature sociale de l'association, il représente l'association dans toutes les circonstances de la vie sociale de celle-ci.
Article 12
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association agés de plus de 16 ans, à quelque titre qu'ils soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée de la réunion, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre de jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le vote de l'assemblée se fait au scrutin secret si 10% des membres présents le demandent.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les décisions sont prises à la mojorité des voix présentes.
Article 13
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle est convoquée, si besoin par le Président ou sur la demande de la moitié plus un, des membres actifs, membres de l'assemblée générale. Elle suit les mêmes règles de composition, de Présidence et de vote que l'assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 14
En cas de dissolution volontaire décidée par l'assemblée générale extraordinaire, ou de la dissolution judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
La dévolution de l'actif est faite conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15
Un règlement intérieur peut-être établit par le comité de direction qui le fait approuver par l'assemblée générale
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les présents statuts ont éte approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1994.